J.O. 165 du 19 juillet 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 30 juin 2006 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

NOR : BUDR0601213A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 30 juin 2006, Mme Geneviève Frouté, receveuse-perceptrice du Trésor public, détachée auprès du Conseil supérieur de l'audiovisuel pour exercer les fonctions de chef du département des affaires budgétaires et financières, est réintégrée dans son corps d'origine avec effet du 15 juin 2006.

A compter de la même date, Mme Frouté a été placée en service détaché auprès de l'Institut national de la propriété industrielle pour exercer les fonctions de fondé de pouvoir de l'agent comptable pour une durée maximale de trois ans.